Permis de construire Logement N° 07218118Z0082

Permis de construire n° 07218118Z0082 au Mans pour 233 m² de logement, 251 rue Premartine

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 juin 2018

Dossier PC n° 07218118Z0082

Demandeur

ARTHICONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 juin 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218118Z0082 porte sur un projet situé 251 rue Premartine. La société de promotion immobilière ARTHICONCEPT porte le projet.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 233 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 304 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 743. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Premartine, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 304 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 233 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ARTHICONCEPT, une SARL basée au Mans.

Demandeur

ARTHICONCEPT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832766752
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218118Z0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 29 juin 2018
Date de dépôt 24/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle BM 743 au Mans (72100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Premartine au Mans (72100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mans

Autres types d'autorisations au Mans