Déclaration préalable Logement N° 07218118Z0305

Déclaration préalable n° 07218118Z0305 au Mans pour 958 m² de logement, 95 A Avenu Bollee

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier DP n° 07218118Z0305

Demandeur

VALORIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juillet 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07218118Z0305 porte sur un projet situé 95 A Avenu Bollee. Le dossier a été déposé par le marchand de biens VALORIMMO.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 12 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 958 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 8 335 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BV 281. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 27 autres dossiers pour la même voie, avenue Bollee, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 335 m²

Surface existante avant

958 m²

Surface créée

958 m²

Surface totale après

958 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/07/2018
2
Autorisation
02/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 8 335 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 958 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 958 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²
Locaux 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² -958 m² 0 m²
Total 958 m² 0 m² 958 m² 0 m² 958 m² 0 m² 958 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 4 4 - - 12
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens VALORIMMO, une SAS basée au Mans.

Demandeur

VALORIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812455616
SIRET
81245561600027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218118Z0305
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 02/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur la même parcelle BV 281 au Mans (72100)

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