Déclaration préalable Logement N° 07218118Z0305

Déclaration préalable n° 07218118Z0305 au Mans pour 958 m² de logement, 95 A Avenu Bollee

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier DP n° 07218118Z0305

Demandeur

VALORIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juillet 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07218118Z0305 porte sur un projet situé 95 A Avenu Bollee. Le dossier a été déposé par VALORIMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 335 m²

Surface existante avant

958 m²

Surface créée

958 m²

Surface totale après

958 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²
Locaux 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² -958 m² 0 m²
Total 958 m² 0 m² 958 m² 0 m² 958 m² 0 m² 958 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 4 - - 12
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALORIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812455616
SIRET
81245561600027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218118Z0305
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 335 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 95 A Avenu Bollee, au Mans (72100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VALORIMMO et accordée le 2 juillet 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218118Z0305, déposé en mairie du Mans.

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