Déclaration préalable Logement N° 07218118Z0236

Déclaration préalable n° 07218118Z0236 au Mans pour 15 m² de logement, 123 rue de Laigne

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier DP n° 07218118Z0236

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07218118Z0236 a été accordée le 29 juin 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 123 rue de Laigne.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 15 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 258 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 06/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2018.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré IW 29. Sur la même voie, rue de Laigne, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

15 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2018. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2018

Achèvement (DAACT)

06/07/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
06/07/2018
Autorisation
29/06/2018
Chantier (DOC)
29/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2018

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IW 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 258 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 15 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Locaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²
Total 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218118Z0236
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 06/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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