Le permis de construire n° 07218118Z0106, délivré le 29 juin 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 rue Alain Gerbault. MJF CURTO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 436 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle IY 199. La voie, rue Alain Gerbault, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 436 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IY 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 436 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.

La surface de plancher passe de 412 m² à 446 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	412 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	446 m²
Total	412 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	412 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	446 m²
Total locaux	412 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MJF CURTO, une société civile immobilière (SCI) basée à Cerans Foultourte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MJF CURTO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823057914
SIRET: 82305791400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: CERANS FOULTOURTE (72330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07218118Z0106
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Alain Gerbault au Mans (72100)

L’autre dossier recensé rue Alain Gerbault depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07218117Z0212 Locaux Terminé

12 rue Alain Gerbault

Le Mans (72100)

Transformation avec diminution

15/05/2018 117 m² SDP EGLISE EVANGELIQUE DU MANS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mans

PC n°07218118Z0089 Logement Terminé

7 allée des Petites Rues

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

22 juin 2018 195 m² SDP

PC n°07218118Z0059 Logement Terminé

rue des Loisirs

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

29 juin 2018 805 m² SDP OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS

PC n°07218118Z0082 Logement Annulé

251 rue Premartine

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

29 juin 2018 233 m² SDP ARTHICONCEPT

DP n°07218118Z0236 Logement Terminé

123 rue de Laigne

Le Mans (72100)

Transformation sans extension

29 juin 2018 15 m² SDP

PC n°07218117Z0259 Logement Terminé

2 rue Notre Dame

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

02 juil. 2018 2 974 m² SDP SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME

DP n°07218118Z0305 Logement Autorisé

95 A Avenu Bollee

Le Mans (72100)

Transformation sans extension

02 juil. 2018 958 m² SDP VALORIMMO

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