Permis de construire n° 07218118Z0106 au Mans pour 34 m² de locaux, 21 Rue Alain Gerbault
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 07218118Z0106
Demandeur
MJF CURTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218118Z0106, délivré le 29 juin 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 Rue Alain Gerbault. MJF CURTO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IY199. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 412 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 446 m² |
| Total | 412 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 412 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 446 m² |
| Total locaux | 412 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MJF CURTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823057914
- SIRET
- 82305791400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CERANS FOULTOURTE (72330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218118Z0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |