SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME - Permis de construire et DP

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518822366 Société civile coopérative de construction PME Créée le 26/11/2009

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME

SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Mans.

Profil et organisation

SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME est enregistré sous la forme juridique Société civile coopérative de construction, avec un siège déclaré à 72000 LE MANS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME
SIREN
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
26/11/2009
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME

Activité d’urbanisme de SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME

SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME compte 2 autorisations recensées sur la période 22/09/2015 - 02/07/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

22/09/2015 - 02/07/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME

2 autorisations sur la période 22/09/2015 - 02/07/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Le Mans.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Notre Dame, Le Mans (72100) PC Logement BV1 1 655 m² 2 974 m² 2018/07/02
2 Rue Notre Dame, Le Mans (72100) PC Logement BV1 1 655 m² 1 718 m² 2015/09/22

Répartition géographique des autorisations de SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME

Sources des informations sur SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME ?
SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME ?
Le profil de SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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