Permis de construire Logement N° 07218117Z0275

Permis de construire n° 07218117Z0275 au Mans pour 14 991 m² de logement, rue de Claircigny

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 07218117Z0275

Demandeur

LE MANS PARC BEAU'LIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218117Z0275 a été délivré le 6 juillet 2018, pour un projet situé rue de Claircigny. La société de programme immobilier LE MANS PARC BEAU'LIEU porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 210 logements, dont 88 logements individuels et 122 appartements neufs, après démolition des 207 m² existants. Dans ce programme, 63 des 210 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 14 991 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 38 560 m², soit 71 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2020, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 195, AD 196, AD 236. La voie, rue de Claircigny, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

38 560 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

14 991 m²

Variation nette

+14 784 m²

Surface totale après

14 991 m²

Logements créés

210

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

07/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
07/03/2023
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2023

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 195 AD 196 AD 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 207 m² existants et construit 14 991 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 38 560 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 210 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 14 991 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 210 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 207 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 207 m² à 14 991 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 14 991 m² 0 m² 207 m² 0 m² 14 784 m² 14 991 m²
Total 207 m² 14 991 m² 0 m² 207 m² 0 m² 14 784 m² 14 991 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 122 appartements neufs et 88 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 210
Logements individuels 88
Logements collectifs 122
Individuels groupés 88
Collectifs hors résidence 122

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 56 79 75 - - 210
- 26,7 % 37,6 % 35,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

63 des 210 logements sont déclarés en locatif social. 143 des 210 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 63
Accession sociale (hors PTZ) 143

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE MANS PARC BEAU'LIEU, une SCCV basée à La Ferté Macé.

Demandeur

LE MANS PARC BEAU'LIEU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833310246
SIRET
83331024600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
LA FERTÉ MACÉ (61600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0275
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 07/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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