Permis de construire Logement N° 07218117Z0275

Permis de construire n° 07218117Z0275 au Mans pour 14 991 m² de logement, Rue De Claircigny

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 07218117Z0275

Demandeur

LE MANS PARC BEAU'LIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218117Z0275 a été délivré le 6 juillet 2018, pour un projet situé Rue De Claircigny. Le demandeur déclaré est LE MANS PARC BEAU'LIEU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 210 logements, dont 88 individuels et 122 collectifs, dont 63 en locatif social. La répartition par taille comprend 56 T2, 79 T3 et 75 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD195, AD196, AD236. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

38 560 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

14 991 m²

Variation nette

+14 784 m²

Surface totale après

14 991 m²

Logements créés

210

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

07/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2023

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD195 AD196 AD236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 210 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 14 991 m² 0 m² 207 m² 0 m² 14 784 m² 14 991 m²
Total 207 m² 14 991 m² 0 m² 207 m² 0 m² 14 784 m² 14 991 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 210
Logements individuels 88
Logements collectifs 122
Individuels groupés 88
Collectifs hors résidence 122

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 56 79 75 - - 210
- 26,7 % 37,6 % 35,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 63
Accession sociale (hors PTZ) 143

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MANS PARC BEAU'LIEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833310246
SIRET
83331024600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA FERTE MACE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0275
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 logements (88 individuels, 122 collectifs), pour 14 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Claircigny, au Mans (72100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE MANS PARC BEAU'LIEU et accordé le 6 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 7 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 56 T2, 79 T3 et 75 T4, dont 63 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218117Z0275, déposé en mairie du Mans.

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