Permis de construire n° 07218115Z0096 au Mans pour 1 718 m² de logement, 2 rue Notre Dame
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 22 septembre 2015
Dossier PC n° 07218115Z0096
Demandeur
SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2015 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218115Z0096 porte sur un projet situé 2 rue Notre Dame. La société de programme immobilier SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME porte le projet.
Ce permis de construire portait sur la création de 11 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. 445 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 273 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 655 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 1. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Notre Dame, le premier datant de 2015. Le catalogue du Mans compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BV 1. Au total, 2 160 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 655 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 445 m² à construire et 1 273 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 1 273 m² parmi les 1 333 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 1 333 m² à 1 718 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 445 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 718 m² |
| Locaux | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 273 m² | -1 333 m² | 0 m² |
| Total | 1 333 m² | 445 m² | 1 273 m² | 60 m² | 1 273 m² | 385 m² | 1 718 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 logements collectifs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME, basée au Mans. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société civile coopérative de construction
- SIREN
- 518822366
- SIRET
- 51882236600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE MANS (72013)
Autres dossiers de SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218115Z0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 25/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BV 1 au Mans (72100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Notre Dame au Mans (72100)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Notre Dame depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.