Permis de construire n° 07218115Z0096 au Mans pour 1 718 m² de logement, 2 Rue Notre Dame
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 22 septembre 2015
Dossier PC n° 07218115Z0096
Demandeur
SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2015 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218115Z0096 porte sur un projet situé 2 Rue Notre Dame. Le demandeur déclaré est SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BV1. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 445 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 718 m² |
| Locaux | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 273 m² | -1 333 m² | 0 m² |
| Total | 1 333 m² | 445 m² | 1 273 m² | 60 m² | 1 273 m² | 385 m² | 1 718 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société civile coopérative de construction
- SIREN
- 518822366
- SIRET
- 51882236600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE MANS (72013)
Autres dossiers de SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218115Z0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |