Permis de construire à Le Mans pour 1 718 m² de logement - 2 Rue Notre Dame
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 07218115Z0096
Demandeur
SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07218115Z0096, délivré le 22 septembre 2015 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Notre Dame, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BV1.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 445 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 718 m² |
| Locaux | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 333 m² | 445 m² | 1 273 m² | 60 m² | 1 273 m² | 385 m² | 1 718 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société civile coopérative de construction
- SIREN
- 518822366
- SIRET
- 51882236600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LE MANS (72013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218115Z0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |