Permis de construire n° 07213219Z0022 à La Ferté-Bernard pour 261 m² de locaux, Rue Pierre Gilles De Genne Za Des Ajeux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PC n° 07213219Z0022
Demandeur
SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pierre Gilles De Genne Za Des Ajeux, le permis de construire n° 07213219Z0022 a été délivré le 15 janvier 2020 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD300, ZD359, ZD360. Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
23/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Ajeux
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 297 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 558 m² |
| Total | 4 297 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 297 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 558 m² |
| dont Industrie | 4 297 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 558 m² |
| Total locaux | 4 297 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 576450589
- SIRET
- 57645058900048
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE MANS (72100)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213219Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 23/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |