Permis de construire n° 07213219Z0022 à La Ferté-Bernard pour 261 m² de locaux, rue Pierre Gilles de Genne Za des Ajeux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PC n° 07213219Z0022
Demandeur
SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213219Z0022 a été délivré le 15 janvier 2020 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse rue Pierre Gilles de Genne Za des Ajeux. SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 13 889 m², le programme représente 261 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 300, ZD 359, ZD 360. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Gilles de Genne, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Bernard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
23/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Ajeux
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 889 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 261 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 297 m² à 4 558 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 297 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 558 m² |
| Total | 4 297 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 297 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 558 m² |
| dont Industrie | 4 297 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 558 m² |
| Total locaux | 4 297 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE, une société d'économie mixte (SEM) basée au Mans. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 576450589
- SIRET
- 57645058900048
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE MANS (72100)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213219Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 300, ZD 359, ZD 360 à La Ferté-Bernard (72400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Gilles de Genne à La Ferté-Bernard (72400)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Pierre Gilles de Genne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.