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Permis de construire Locaux N° 07213217Z0011

Permis de construire à La Ferté-Bernard pour 4 014 m² de locaux - Rue Pierre Gilles De Genne Za Des Ajeux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 07213217Z0011

Demandeur

SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE

Cette page présente le permis de construire n° 07213217Z0011, délivré le 6 juin 2017 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Pierre Gilles De Genne Za Des Ajeux, La Ferté-Bernard (72400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 014 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 014 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 014 m²

Variation nette

+4 014 m²

Surface totale après

4 014 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Ferté-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Ajeux

Territoire administratif

Commune
La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
Département
Sarthe (72)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 014 m² 4 014 m²
Total 0 m² 4 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 014 m² 4 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 4 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 014 m² 4 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
576450589
SIRET
57645058900048
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA MANS CEDEX 02 (72019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213217Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 014 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Gilles De Genne Za Des Ajeux, La Ferté-Bernard (72400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE et accordé le 6 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213217Z0011, instruit par la commune de La Ferté-Bernard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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