Permis de construire n° 07213219Z0021 à La Ferté-Bernard pour 76 m² de locaux, Rue Du Pre Belard
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PC n° 07213219Z0021
Demandeur
OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213219Z0021 a été délivré le 7 février 2020 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Pre Belard. Le demandeur déclaré est OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN514, AN579, AN580. L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2020
Achèvement (DAACT)
24/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 436 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 512 m² |
| Total | 436 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 436 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 512 m² |
| Total locaux | 436 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 512 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786303263
- SIRET
- 78630326300044
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA FERTE BERNARD (72400)
Autres dossiers de OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213219Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 24/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |