Retour aux permis de construire de La Milesse

Permis de construire Locaux N° 07219818Z0004

Permis de construire à La Milesse pour 188 m² de locaux - 6 Rue De L'avenir ""La Carrie""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 685 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L'avenir ""La Carrie"", La Milesse (72650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE et accordé le 14 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 12 juin 2018, achèvement déclaré le 13 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219818Z0004, instruit par la commune de La Milesse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 07219818Z0004

Demandeur

SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07219818Z0004, délivré le 14 mai 2018 à La Milesse (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue De L'avenir ""La Carrie"", La Milesse (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 685 m²

Surface existante avant

2 615 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

2 803 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2018.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

13/11/2018

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

5 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/05/2018

Chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

13/11/2018

Localisation du projet à La Milesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""La Carrie""

Territoire administratif

Commune: La Milesse Code postal 72650 Identifiant INSEE 72198
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 615 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	2 803 m²
Total	2 615 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	2 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	520 m²	188 m²	188 m²	708 m²
Industrie	1 880 m²	0 m²	0 m²	1 880 m²
Entrepôt	215 m²	0 m²	0 m²	215 m²
Total locaux	2 615 m²	188 m²	188 m²	2 803 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 576450589
SIRET: 57645058900071
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE MANS (72019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07219818Z0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 685 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L'avenir ""La Carrie"", La Milesse (72650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE et accordé le 14 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 12 juin 2018, achèvement déclaré le 13 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219818Z0004, instruit par la commune de La Milesse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Milesse

PC n°0721982500017 Logement Autorisé

1 Rue De La Gare

La Milesse (72650)

Nouvelle construction

19 mars 2026 2 247 m² SDP ECOVIVRE HABITAT

PC n°0721982500006 Logement Commencé

9 Rue Auguste Huguereau

La Milesse (72650)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 113 m² SDP

PC n°0721982500002 Locaux Autorisé

43 Rue De La Gare

La Milesse (72650)

Transformation avec extension

04 août 2025 330 m² SDP FOX INDUSTRIES

DP n°0721982500020 Logement Autorisé

41 Route Des Robinieres

La Milesse (72650)

Transformation sans extension

01 juil. 2025 125 m² SDP

PC n°07219824Z0009 Locaux Autorisé

2 Route De La Selle

La Milesse (72650)

Nouvelle construction

18 mars 2025 351 m² SDP ELEVAGE DU LIE

DP n°07219823Z0030 Locaux Autorisé

24 Rue De Saint Ouen

La Milesse (72650)

Nouvelle construction

31 oct. 2023 10 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Milesse

Permis d'aménager à La Milesse

3 autorisations

Permis de démolir à La Milesse

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Milesse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Milesse

Autres types d'autorisations à La Milesse

Caractéristiques du projet