Permis de construire Locaux N° 07219818Z0004

Permis de construire n° 07219818Z0004 à La Milesse pour 188 m² de locaux, 6 Rue De L'avenir ""La Carrie""

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 07219818Z0004

Demandeur

SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De L'avenir ""La Carrie"", le permis de construire n° 07219818Z0004 a été délivré le 14 mai 2018 à La Milesse (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Milesse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 685 m²

Surface existante avant

2 615 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

2 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

13/11/2018

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/05/2018
Chantier (DOC)
12/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2018

Localisation du projet à La Milesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""La Carrie""

Territoires administratifs

Commune
La Milesse Code postal 72650 Identifiant INSEE 72198
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 615 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 2 803 m²
Total 2 615 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 2 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 615 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 2 803 m²
dont Bureaux 520 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 708 m²
dont Industrie 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m²
dont Entrepôt 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Total locaux 2 615 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 2 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
576450589
SIRET
57645058900071
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1988
Localisation
LE MANS (72019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07219818Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De L'avenir ""La Carrie"", à La Milesse (72650).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE et accordée le 14 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 12 juin 2018, achèvement déclaré le 13 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219818Z0004, déposé en mairie de La Milesse.

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