Permis de construire n° 07213224Z0020 à La Ferté-Bernard pour 963 m² de locaux, rue Pierre Gilles de Genne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PC n° 07213224Z0020
Demandeur
SCI BVILOCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213224Z0020 a été délivré le 14 octobre 2024 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Pierre Gilles de Genne. Le projet est porté par SCI BVILOCO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 963 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 279 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 328, ZD 331, ZD 330. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pierre Gilles de Genne, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 242 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Bernard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 279 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 963 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 280 m² à 2 243 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 280 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 2 243 m² |
| Total | 1 280 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 2 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 280 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 2 243 m² |
| dont Industrie | 1 280 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 2 243 m² |
| Total locaux | 1 280 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 2 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BVILOCO, dont l'adresse déclarée est à La Ferté-Bernard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI BVILOCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845152404
- SIRET
- 84515240400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA FERTÉ-BERNARD (72400)
Autres dossiers de SCI BVILOCO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213224Z0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 328, ZD 331, ZD 330 à La Ferté-Bernard (72400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Gilles de Genne à La Ferté-Bernard (72400)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Pierre Gilles de Genne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.