Permis de construire n° 07213218Z0027 à La Ferté-Bernard pour 2 114 m² de locaux, Rue Pierre De Gilles De Ge
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 07213218Z0027
Demandeur
SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213218Z0027 a été délivré le 3 octobre 2018 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Pierre De Gilles De Ge. La demande émane de SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 114 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD360, ZD359, ZD300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2019
Achèvement (DAACT)
09/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 183 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 4 297 m² |
| Total | 2 183 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 4 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 183 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 4 297 m² |
| dont Industrie | 2 183 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 4 297 m² |
| Total locaux | 2 183 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 4 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 576450589
- SIRET
- 57645058900048
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE MANS (72100)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213218Z0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |