Permis de construire n° 07213218Z0027 à La Ferté-Bernard pour 2 114 m² de locaux, rue Pierre de Gilles de Ge
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 07213218Z0027
Demandeur
SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213218Z0027 a été délivré le 3 octobre 2018 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Pierre de Gilles de Ge. La demande émane de SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 2 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 360, ZD 359, ZD 300. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Bernard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2019
Achèvement (DAACT)
09/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 114 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 183 m² à 4 297 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 183 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 4 297 m² |
| Total | 2 183 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 4 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 183 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 4 297 m² |
| dont Industrie | 2 183 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 4 297 m² |
| Total locaux | 2 183 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 4 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE, une société d'économie mixte (SEM) basée au Mans. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 576450589
- SIRET
- 57645058900048
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE MANS (72100)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213218Z0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 360, ZD 359, ZD 300 à La Ferté-Bernard (72400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.