Permis de construire Locaux N° 07213220Z0021

Permis de construire n° 07213220Z0021 à La Ferté-Bernard pour 142 m² de locaux, Rue Pierre Gilles De Genne

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 07213220Z0021

Demandeur

UNISLEEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Pierre Gilles De Genne, le permis de construire n° 07213220Z0021 a été délivré le 14 décembre 2020 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est UNISLEEVE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD152, ZD303. Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 268 m²

Surface existante avant

8 039 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

8 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

14/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
14/01/2022
Autorisation
14/12/2020
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2022

Localisation du projet à La Ferté-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD152 ZD303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 039 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 8 181 m²
Total 8 039 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 8 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 039 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 8 181 m²
dont Industrie 8 039 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 8 181 m²
Total locaux 8 039 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 8 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNISLEEVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422713909
SIRET
42271390900022
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation
LA FERTE BERNARD (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213220Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 14/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 268 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Pierre Gilles De Genne, à La Ferté-Bernard (72400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par UNISLEEVE et accordé le 14 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 14 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213220Z0021, déposé en mairie de La Ferté-Bernard.

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