Permis de construire n° 07213220Z0021 à La Ferté-Bernard pour 142 m² de locaux, rue Pierre Gilles de Genne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 07213220Z0021
Demandeur
UNISLEEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213220Z0021 a été délivré le 14 décembre 2020 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse rue Pierre Gilles de Genne. UNISLEEVE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 21 268 m², le programme représente 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 152, ZD 303. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Gilles de Genne, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Bernard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
14/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 268 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 039 m² à 8 181 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 039 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 8 181 m² |
| Total | 8 039 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 8 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 039 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 8 181 m² |
| dont Industrie | 8 039 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 8 181 m² |
| Total locaux | 8 039 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 8 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNISLEEVE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Ferté-Bernard.
Demandeur
UNISLEEVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422713909
- SIRET
- 42271390900022
- Code APE (NAF)
- 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LA FERTÉ-BERNARD (72400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213220Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 152, ZD 303 à La Ferté-Bernard (72400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Gilles de Genne à La Ferté-Bernard (72400)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Pierre Gilles de Genne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.