Permis de construire n° 07221317Z0015 à Mulsanne pour 1 653 m² de locaux, 13 rue Wilbur Wright
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 28 septembre 2017
Dossier PC n° 07221317Z0015
Demandeur
SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07221317Z0015 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2017 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 rue Wilbur Wright. SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 1 653 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 854 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 252. La voie, rue Wilbur Wright, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 854 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 653 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 789 m² à 2 442 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 789 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 2 442 m² |
| Total | 789 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 2 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 789 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 2 442 m² |
| dont Bureaux | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² |
| dont Entrepôt | 397 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 2 050 m² |
| Total locaux | 789 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 2 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE, une société d'économie mixte (SEM) basée au Mans Cedex 02. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 576450589
- SIRET
- 57645058900048
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE MANS CEDEX 02 (72019)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221317Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Wilbur Wright à Mulsanne (72230)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Wilbur Wright depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.