Permis de construire n° 07213218Z0033 à La Ferté-Bernard pour 150 m² de locaux, 71 rue Marceau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 07213218Z0033
Demandeur
TRE ACQUISITION II
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2018 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213218Z0033 porte sur un projet situé 71 rue Marceau. TRE ACQUISITION II est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 573 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 352. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, 71 rue Marceau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 242 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Bernard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2018
Achèvement (DAACT)
12/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 573 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 784 m² à 934 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 784 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 934 m² |
| Total | 784 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 784 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 934 m² |
| dont Entrepôt | 784 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 934 m² |
| Total locaux | 784 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRE ACQUISITION II, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
TRE ACQUISITION II
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822897690
- SIRET
- 82289769000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de TRE ACQUISITION II
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213218Z0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 352 à La Ferté-Bernard (72400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 71 rue Marceau à La Ferté-Bernard (72400)
L’autre dossier recensé sur la voie 71 rue Marceau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.