Permis de construire n° 07213218Z0022 à La Ferté-Bernard pour 1 122 m² de locaux, 1 rue Pierre de Gennes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 07213218Z0022
Demandeur
DELTA INTERNATIONAL CORPORATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213218Z0022 a été délivré le 12 septembre 2018 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 1 rue Pierre de Gennes. Le dossier a été déposé par DELTA INTERNATIONAL CORPORATION.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 330, ZD 253, ZD 251. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Bernard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 122 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 315 m² à 8 437 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 315 m² | 1 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 122 m² | 8 437 m² |
| Total | 7 315 m² | 1 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 122 m² | 8 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 315 m² | 1 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 122 m² | 8 437 m² |
| dont Industrie | 7 315 m² | 1 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 122 m² | 8 437 m² |
| Total locaux | 7 315 m² | 1 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 122 m² | 8 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DELTA INTERNATIONAL CORPORATION, une société anonyme (SA) basée à La Ferté-Bernard. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
DELTA INTERNATIONAL CORPORATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 379550742
- SIRET
- 37955074200025
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA FERTÉ-BERNARD (72400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213218Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 330, ZD 253, ZD 251 à La Ferté-Bernard (72400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.