Permis de construire n° 07213218Z0020 à La Ferté-Bernard pour 689 m² de locaux, Zi Route De Mamers Rue De L'eguillon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 07213218Z0020
Demandeur
BE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213218Z0020, délivré le 12 septembre 2018 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zi Route De Mamers Rue De L'eguillon. Le dossier a été déposé par BE FONCIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D886. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2018
Achèvement (DAACT)
11/11/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De L'eguillon
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 646 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 1 335 m² |
| Total | 646 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 1 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 646 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 1 335 m² |
| dont Entrepôt | 646 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 1 335 m² |
| Total locaux | 646 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 1 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BE FONCIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831006176
- SIRET
- 83100617600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de BE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213218Z0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |