Permis de construire n° 07213218Z0020 à La Ferté-Bernard pour 689 m² de locaux, ZI Route de Mamers Rue de l'Eguillon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 07213218Z0020
Demandeur
BE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213218Z0020, délivré le 12 septembre 2018 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé ZI Route de Mamers Rue de l'Eguillon. Le dossier a été déposé par BE FONCIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 15 031 m², le programme représente 689 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/11/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 886. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZI Route de Mamers, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 242 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Bernard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/11/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2018
Achèvement (DAACT)
11/11/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De L'eguillon
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 031 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 689 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 646 m² à 1 335 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 646 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 1 335 m² |
| Total | 646 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 1 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 646 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 1 335 m² |
| dont Entrepôt | 646 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 1 335 m² |
| Total locaux | 646 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 1 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BE FONCIER, une société civile immobilière (SCI) basée au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BE FONCIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831006176
- SIRET
- 83100617600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de BE FONCIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213218Z0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0D 886 à La Ferté-Bernard (72400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZI Route de Mamers à La Ferté-Bernard (72400)
Les 2 autres permis de construire recensés ZI Route de Mamers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.