Permis de construire n° 07213218Z0025 à La Ferté-Bernard pour 4 m² de locaux, ZI du Joncheray
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PC n° 07213218Z0025
Demandeur
LE CLOS D ORLEANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213218Z0025 a été délivré le 16 octobre 2018 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse ZI du Joncheray. LE CLOS D ORLEANS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 435. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Bernard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 327 m² à 331 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 331 m² |
| Total | 327 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 327 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 331 m² |
| dont Bureaux | 327 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 331 m² |
| Total locaux | 327 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CLOS D ORLEANS, une société civile immobilière (SCI) basée à Souvigné-sur-Même. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
LE CLOS D ORLEANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444880033
- SIRET
- 44488003300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SOUVIGNÉ-SUR-MÊME (72400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213218Z0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |