Permis de construire n° 07213218Z0025 à La Ferté-Bernard pour 4 m² de locaux, Zi Du Joncheray
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PC n° 07213218Z0025
Demandeur
LE CLOS D ORLEANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi Du Joncheray, le permis de construire n° 07213218Z0025 a été délivré le 16 octobre 2018 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire). LE CLOS D ORLEANS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 331 m² |
| Total | 327 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 327 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 331 m² |
| dont Bureaux | 327 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 331 m² |
| Total locaux | 327 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS D ORLEANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444880033
- SIRET
- 44488003300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SOUVIGNE SUR MEME (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213218Z0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |