Permis de construire n° 07209516Z0011 à Coulaines pour 351 m² de locaux, 26 Rue Jean Cocteau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 07209516Z0011
Demandeur
MAINE COLLEGES 72
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07209516Z0011 a été délivré le 9 mai 2017 à Coulaines (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue Jean Cocteau. Le dossier a été déposé par MAINE COLLEGES 72.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO575. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2017
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Coulaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulaines Code postal 72190 Identifiant INSEE 72095
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | -460 m² | 0 m² |
| Locaux | 460 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 811 m² |
| Total | 920 m² | 351 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | -109 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 460 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 811 m² |
| Total locaux | 460 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 811 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAINE COLLEGES 72
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824373062
- SIRET
- 82437306200010
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GUYANCOURT SAINT QUENTIN EN YVEL (78280)
Autres dossiers de MAINE COLLEGES 72
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07209516Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |