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Permis de construire Locaux N° 07209516Z0011

Permis de construire à Coulaines pour 351 m² de locaux - 26 Rue Jean Cocteau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 024 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Jean Cocteau, Coulaines (72190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAINE COLLEGES 72 et accordé le 9 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 12 mai 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209516Z0011, instruit par la commune de Coulaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 07209516Z0011

Demandeur

MAINE COLLEGES 72

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07209516Z0011, délivré le 9 mai 2017 à Coulaines (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue Jean Cocteau, Coulaines (72190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAINE COLLEGES 72. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO575.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 024 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

-109 m²

Surface totale après

811 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/05/2017

Chantier (DOC)

12/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Localisation du projet à Coulaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coulaines Code postal 72190 Identifiant INSEE 72095
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	460 m²	0 m²	460 m²	0 m²	0 m²
Locaux	460 m²	351 m²	0 m²	351 m²	811 m²
Total	920 m²	351 m²	460 m²	0 m²	811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	460 m²	351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	351 m²	811 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAINE COLLEGES 72

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824373062
SIRET: 82437306200010
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: GUYANCOURT SAINT QUENTIN EN YVEL (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07209516Z0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 024 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Jean Cocteau, Coulaines (72190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAINE COLLEGES 72 et accordé le 9 mai 2017.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209516Z0011, instruit par la commune de Coulaines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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