Déclaration préalable n° 07209517Z0028 à Coulaines pour 359 m² de locaux, 9 rue de Belle Ile
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2018
Dossier DP n° 07209517Z0028
Demandeur
NEXECUR PROTECTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07209517Z0028, accordée le 21 janvier 2018 à Coulaines (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 rue de Belle Ile. La demande émane de NEXECUR PROTECTION.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 359 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 449 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 243, AO 244, AO 563. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Belle Ile, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables à Coulaines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2018.
Autorisation
21 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulaines Code postal 72190 Identifiant INSEE 72095
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 8 449 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 359 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 359 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 359 m² parmi les 3 556 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 556 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 3 556 m² |
| Total | 3 556 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 3 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 556 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 3 556 m² |
| dont Bureaux | 2 267 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 2 626 m² |
| dont Entrepôt | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | -359 m² | 930 m² |
| Total locaux | 3 556 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 3 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEXECUR PROTECTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Coulaines. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
NEXECUR PROTECTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799869342
- SIRET
- 79986934200011
- Code APE (NAF)
- 80.20Z - Activités liées aux systèmes de sécurité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- COULAINES (72190)
Autres dossiers de NEXECUR PROTECTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07209517Z0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AO 243, AO 244, AO 563 à Coulaines (72190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Belle Ile à Coulaines (72190)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Belle Ile depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.