Permis de démolir n° 07209516Z0001 à Coulaines, 26 Rue Jean Cocteau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PD n° 07209516Z0001
Demandeur
MAINE COLLEGES 72
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulaines (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07209516Z0001 a été délivré le 21 février 2017, pour un bâtiment situé 26 Rue Jean Cocteau. Le projet est porté par MAINE COLLEGES 72.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Coulaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Coulaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulaines Code postal 72190 Identifiant INSEE 72095
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAINE COLLEGES 72
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824373062
- SIRET
- 82437306200010
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07209516Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |