La déclaration préalable n° 07209522Z0010 a été accordée le 30 mai 2022 à Coulaines (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 34 38 rue Jean Cocteau. Le projet est porté par ST 72.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 164 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 12 586 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 33, AO 146, AO 510. La voie, rue Jean Cocteau, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables à Coulaines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 586 m²

Surface existante avant

1 212 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 33 AO 146 AO 510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulaines Code postal 72190 Identifiant INSEE 72095
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 12 586 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 164 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 164 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 164 m² parmi les 1 212 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 212 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	1 212 m²
Total	1 212 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	790 m²	164 m²	0 m²	164 m²	954 m²
Autres activités	422 m²	0 m²	164 m²	-164 m²	258 m²
dont Bureaux	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²
dont Entrepôt	364 m²	0 m²	164 m²	-164 m²	200 m²
Total locaux	1 212 m²	164 m²	164 m²	0 m²	1 212 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ST 72, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Coulaines. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

ST 72

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 910500164
SIRET: 91050016400017
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Année de création: 2022
Localisation: COULAINES (72190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07209522Z0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	72095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Jean Cocteau à Coulaines (72190)

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rue Jean Cocteau

Coulaines (72190)

Transformation avec diminution

19/07/2021 172 m² SDP SCI LEOGU & CO

PC n°07209520Z0005 Logement Terminé

11 rue Jean Cocteau

Coulaines (72190)

Nouvelle construction

04/09/2020 121 m² SDP

PC n°07209516Z0011 Locaux Terminé

26 rue Jean Cocteau

Coulaines (72190)

Diminution sans transformation

09/05/2017 351 m² SDP MAINE COLLEGES 72

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coulaines

PC n°07209521Z0036 Logement Terminé

Les Vignes 2 Lot 12

Coulaines (72190)

Nouvelle construction

04 févr. 2022 124 m² SDP

PC n°07209521Z0032 Logement Terminé

9 rue du Plessis

Coulaines (72190)

Extension sans transformation

08 févr. 2022 610 m² SDP SARTHE HABITAT

PC n°07209521Z0037 Logement Terminé

21 rue de Koure "Les Vignes 2" Lot N_2

Coulaines (72190)

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19 avr. 2022 95 m² SDP

PC n°07209522Z0003 Logement Terminé

15 rue de Koure

Coulaines (72190)

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22 juin 2022 141 m² SDP

PC n°07209522Z0006 Logement Terminé

17 rue de Koure

Coulaines (72190)

Nouvelle construction

12 juil. 2022 93 m² SDP

PC n°07209522Z0004 Logement Terminé

10 rue de Koure

Coulaines (72190)

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05 août 2022 136 m² SDP

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