Permis de construire à Noyen-sur-Sarthe pour 6 363 m² de logement et locaux - Port Sainte-Marie
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 30 mars 2017 · Dossier PC n° 07222316Z0022 · Demandeur : MAINE COLLEGES 72
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07222316Z0022, délivré le 30 mars 2017 à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Port Sainte-Marie, Noyen-sur-Sarthe (72430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAINE COLLEGES 72. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 278 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 400 m² d'habitation et 5 963 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA69.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 963 m² | 5 963 m² |
| Total | 0 m² | 6 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 363 m² | 6 363 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 5 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 963 m² | 5 963 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 2 | - | 3 |
| - | - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222316Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72223 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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