Permis de construire Mixte N° 07222316Z0022

Permis de construire à Noyen-sur-Sarthe pour 6 363 m² de logement et locaux - Port Sainte-Marie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 07222316Z0022

Demandeur

MAINE COLLEGES 72

Cette page présente le permis de construire n° 07222316Z0022, délivré le 30 mars 2017 à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Port Sainte-Marie, Noyen-sur-Sarthe (72430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAINE COLLEGES 72. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 278 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 400 m² d'habitation et 5 963 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 278 m²

Surface créée

6 363 m²

Variation nette

+6 363 m²

Surface totale après

6 363 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/03/2017
Chantier (DOC)
19/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Locaux 0 m² 5 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 963 m² 5 963 m²
Total 0 m² 6 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 363 m² 6 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 963 m² 5 963 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAINE COLLEGES 72

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824373062
SIRET
82437306200028
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
LE MANS (72012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07222316Z0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 6 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 278 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Port Sainte-Marie, Noyen-sur-Sarthe (72430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAINE COLLEGES 72 et accordé le 30 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 19 mai 2017, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 400 m² d'habitation et 5 963 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222316Z0022, instruit par la commune de Noyen-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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