Permis de construire Logement N° 07209516Z0009

Permis de construire n° 07209516Z0009 à Coulaines pour 4 984 m² de logement, Squar Du Plessis La Petite Andouillerie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 07209516Z0009

Demandeur

SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Squar Du Plessis La Petite Andouillerie, le permis de construire n° 07209516Z0009 a été délivré le 20 février 2017 à Coulaines (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 635 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN152, AN235, AN246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulaines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 635 m²

Surface créée

4 984 m²

Variation nette

+4 984 m²

Surface totale après

4 984 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

13/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/02/2017
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2020

Localisation du projet à Coulaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN152 AN235 AN246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Andouillerie

Territoires administratifs

Commune
Coulaines Code postal 72190 Identifiant INSEE 72095
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 984 m² 4 984 m²
Total 0 m² 4 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 984 m² 4 984 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
576950075
SIRET
57695007500050
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1969
Localisation
LE MANS (72055)

Autres dossiers de SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07209516Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 635 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Squar Du Plessis La Petite Andouillerie, à Coulaines (72190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES et accordé le 20 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 13 janvier 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 36 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07209516Z0009, déposé en mairie de Coulaines.

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