Permis de construire n° 07200816Z0037 à Arnage pour 461 m² de logement, Rue Des Colleges
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 07200816Z0037
Demandeur
MAINE COLLEGES 72
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07200816Z0037 a été délivré le 26 avril 2017 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Colleges. La demande émane de MAINE COLLEGES 72.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 520 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Arnage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 409 m² | 461 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 52 m² | 461 m² |
| Total | 409 m² | 461 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 52 m² | 461 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAINE COLLEGES 72
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824373062
- SIRET
- 82437306200010
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT QUENTIN EN YVELINES (78280)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200816Z0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |