Permis de construire n° 0720242603089 à La Bazoge pour 70,8 m² de locaux, 1 rue des Hortensias
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier PC n° 0720242603089
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0720242603089 a été délivré le 29 septembre 2026 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 rue des Hortensias. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 70,8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 114 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 233, AH 234. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue des Hortensias, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables à La Bazoge référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 8 114 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70,8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 397 m² à 467,8 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 468 m² |
| Total | 397 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 397 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 468 m² |
| Total locaux | 397 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 468 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE, dont l'adresse déclarée est à Joué-L'abbé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200736
- SIRET
- 24720073600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- JOUÉ-L'ABBÉ (72380)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0720242603089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 13/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 233, AH 234 à La Bazoge (72650)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Hortensias à La Bazoge (72650)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Hortensias depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.