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Déclaration préalable Locaux N° 0720242601259

Déclaration préalable à La Bazoge pour 998 m² de locaux - 10 Rue De Sauvagère

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 374 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De Sauvagère, La Bazoge (72650).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par W.J. VAN EGMOND S.A.R.L. et accordée le 14 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0720242601259, instruit par la commune de La Bazoge.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier DP n° 0720242601259

Demandeur

W.J. VAN EGMOND S.A.R.L.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0720242601259, accordée le 14 avril 2026 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue De Sauvagère, La Bazoge (72650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par W.J. VAN EGMOND S.A.R.L.. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 374 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE85, AE322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 374 m²

Surface existante avant

1 923 m²

Surface créée

998 m²

Surface totale après

1 923 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

26/02/2026

Autorisation

14/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Bazoge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE85 AE322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 923 m²	0 m²	998 m²	0 m²	998 m²	0 m²	1 923 m²
Total	1 923 m²	0 m²	998 m²	0 m²	998 m²	0 m²	1 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 923 m²	0 m²	998 m²	0 m²	998 m²	0 m²	1 923 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

W.J. VAN EGMOND S.A.R.L.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503896771
SIRET: 50389677100014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-SATURNIN (72560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0720242601259
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	72024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 avril 2026
Date de dépôt	26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 374 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De Sauvagère, La Bazoge (72650).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par W.J. VAN EGMOND S.A.R.L. et accordée le 14 avril 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0720242601259, instruit par la commune de La Bazoge.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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