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Déclaration préalable Locaux N° 07202420Z0783

Déclaration préalable à La Bazoge pour 10 m² de locaux - Rue Des Hortensias Terrain De Football

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier DP n° 07202420Z0783

Demandeur

COMMUNE DE LA BAZOGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07202420Z0783, accordée le 6 octobre 2020 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Hortensias Terrain De Football, La Bazoge (72650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BAZOGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH194, AH231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 545 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

84 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2021.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

07/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 1 jour

Délai total

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/10/2020
Chantier (DOC)
06/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2021

Localisation du projet à La Bazoge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH194 AH231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terrain De Football

Territoire administratif

Commune
La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
Département
Sarthe (72)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 84 m²
Total 74 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 74 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 84 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BAZOGE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217200245
SIRET
21720024500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA BAZOGE (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202420Z0783
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Hortensias Terrain De Football, La Bazoge (72650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BAZOGE et accordée le 6 octobre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 novembre 2020, achèvement déclaré le 7 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202420Z0783, instruit par la commune de La Bazoge.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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