Permis de construire Logement N° 0720242603075

Permis de construire à La Bazoge pour 88 m² de logement - 1 Rue De La Bascule

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 18 février 2026 · Dossier PC n° 0720242603075 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0720242603075, délivré le 18 février 2026 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Bascule, La Bazoge (72650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 187 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC261.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/02/2026
Surface du terrain
2 187 m²
Surface créée
88 m²
Variation nette
+88 m²
Surface totale après
88 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Bazoge

Adresse
1 Rue De La Bascule, La Bazoge (72650)
Commune
Code postal
72650
Département
Parcelles cadastrales
AC261
Code INSEE
72024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES (53270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0720242603075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72024 - Voir la page commune
Année de dépot 2026
Date d'autorisation 18 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement, pour 88,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 187 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Bascule, La Bazoge (72650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0720242603075, instruit par la commune de La Bazoge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Bazoge

Autres types d'autorisations à La Bazoge