Permis de construire n° 07202416Z2675 à La Bazoge pour 130 m² de locaux, 29 Rue Des Hortensias
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 07202416Z2675
Demandeur
COMMUNE DE LA BAZOGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07202416Z2675 a été délivré le 10 février 2017, pour un projet situé 29 Rue Des Hortensias. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA BAZOGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH194, AH231. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazoge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
13/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 303 m² |
| Total | 173 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 173 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 303 m² |
| Total locaux | 173 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BAZOGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200245
- SIRET
- 21720024500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BAZOGE (72650)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BAZOGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202416Z2675 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |