Permis de construire n° 07202424Z3024 à La Bazoge pour 1 100 m² de locaux, 0009 rue de l'Arche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PC n° 07202424Z3024
Demandeur
GROUPE BHD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07202424Z3024 a été délivré le 31 juillet 2024 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 0009 rue de l'Arche. Le projet est porté par GROUPE BHD.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 603 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 159. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Arche, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables à La Bazoge référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 603 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 100 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 100 m² à 4 200 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 100 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 4 200 m² |
| Total | 3 100 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 4 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 100 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 4 200 m² |
| dont Industrie | 3 100 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 4 200 m² |
| Total locaux | 3 100 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 4 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE BHD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Niort sur Erdre. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GROUPE BHD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504734005
- SIRET
- 50473400500011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NIORT SUR ERDRE (44390)
Autres dossiers de GROUPE BHD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202424Z3024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZS 159 à La Bazoge (72650)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Arche à La Bazoge (72650)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Arche depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.