Permis de construire Locaux N° 04411018E1015

Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 1 651 m² de locaux - De L' Ocean Zi De La Sangle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 04411018E1015

Demandeur

GROUPE BHD

Cette page présente le permis de construire n° 04411018E1015, délivré le 11 juin 2018 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé De L' Ocean Zi De La Sangle, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE BHD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 436 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 234 m² en bureaux, 1 417 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC25, BC67, BC70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 436 m²

Surface existante avant

5 572 m²

Surface créée

1 651 m²

Variation nette

+1 033 m²

Surface totale après

6 605 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
11/06/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC25 BC67 BC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Sangle

Territoire administratif

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 572 m² 1 651 m² 0 m² 618 m² 0 m² 1 033 m² 6 605 m²
Total 5 572 m² 1 651 m² 0 m² 618 m² 0 m² 1 033 m² 6 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 175 m² 234 m² 0 m² 175 m² 0 m² 59 m² 234 m²
Industrie 5 397 m² 1 417 m² 0 m² 443 m² 0 m² 974 m² 6 371 m²
Total locaux 5 572 m² 1 651 m² 0 m² 618 m² 0 m² 1 033 m² 6 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE BHD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504734005
SIRET
50473400500011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
NORT SUR ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411018E1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe De L' Ocean Zi De La Sangle, Nort-sur-Erdre (44390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE BHD et accordé le 11 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411018E1015, instruit par la commune de Nort-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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