Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 6 605 m² de locaux - De L' Ocean Zi De La Sangle
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 11 juin 2018 · Dossier PC n° 04411018E1015 · Demandeur : GROUPE BHD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04411018E1015, délivré le 11 juin 2018 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé De L' Ocean Zi De La Sangle, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPE BHD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 436 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 234 m² de bureaux, 1 417 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC25, BC67, BC70.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 572 m² | 1 651 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 1 033 m² | 6 605 m² |
| Total | 5 572 m² | 1 651 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 1 033 m² | 6 605 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 175 m² | 234 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 59 m² | 234 m² |
| Industrie | 5 397 m² | 1 417 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 974 m² | 6 371 m² |
| Total locaux | 5 572 m² | 1 651 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 1 033 m² | 6 605 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411018E1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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