Permis de construire n° 07202421Z2906 à La Bazoge pour 45 m² de locaux, 5 Rue De L'arche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 07202421Z2906
Demandeur
L'INSTANT ZEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07202421Z2906, délivré le 7 septembre 2021 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue De L'arche. Le projet est porté par L'INSTANT ZEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS169. Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazoge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2022
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 173 m² |
| Total | 128 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 128 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 173 m² |
| Total locaux | 128 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'INSTANT ZEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839313301
- SIRET
- 83931330100013
- Code APE (NAF)
- 96.02A - Coiffure
- Localisation
- LA BAZOGE (72650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202421Z2906 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |