Permis de construire n° 07202421Z2906 à La Bazoge pour 45 m² de locaux, 5 rue de l'Arche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 07202421Z2906
Demandeur
L'INSTANT ZEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07202421Z2906, délivré le 7 septembre 2021 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 rue de l'Arche. Le projet est porté par L'INSTANT ZEN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 802 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2022, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 169. La voie, rue de l'Arche, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables à La Bazoge référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2022
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 802 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 128 m² à 173 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 173 m² |
| Total | 128 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 128 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 173 m² |
| Total locaux | 128 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'INSTANT ZEN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Bazoge.
Demandeur
L'INSTANT ZEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839313301
- SIRET
- 83931330100013
- Code APE (NAF)
- 96.02A - Coiffure
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA BAZOGE (72650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202421Z2906 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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