Permis de construire Locaux N° 03608819H0007

Permis de construire n° 03608819H0007 à Issoudun pour 943 m² de locaux, rue des Villages

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 03608819H0007

Demandeur

GROUPE BHD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2019 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03608819H0007 porte sur un projet situé rue des Villages. GROUPE BHD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 000 m², le programme représente 943 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/09/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle K 478. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Villages, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

943 m²

Variation nette

+943 m²

Surface totale après

943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K 478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 943 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²
Total 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²
Total locaux 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE BHD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nort-sur-Erdre. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

GROUPE BHD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504734005
SIRET
50473400500011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2008
Localisation
NORT-SUR-ERDRE (44390)

Autres dossiers de GROUPE BHD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608819H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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