Permis de construire n° 07202417Z2713 à La Bazoge pour 24 m² de locaux, 4 rue de l'Arche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 07202417Z2713
Demandeur
SCI NATSO
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07202417Z2713 a été délivré le 7 novembre 2017, pour un projet situé 4 rue de l'Arche. Le dossier a été déposé par SCI NATSO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 445 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 184. Sur la même voie, rue de l'Arche, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 287 permis de construire et déclarations préalables à La Bazoge, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2018
Achèvement (DAACT)
17/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 445 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 272 m² à 296 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 296 m² |
| Total | 272 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 272 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 296 m² |
| dont Bureaux | 272 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 296 m² |
| Total locaux | 272 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NATSO, une société civile basée au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NATSO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 528734239
- SIRET
- 52873423900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202417Z2713 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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