Permis de construire Locaux N° 07202423Z3017

Permis de construire à La Bazoge pour 4 m² de locaux - 52 Avenue Du Mans

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 07202423Z3017

Demandeur

LOEUF

Cette page présente le permis de construire n° 07202423Z3017, délivré le 22 décembre 2023 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 52 Avenue Du Mans, La Bazoge (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YL112, YL132, YL133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 592 m²

Surface existante avant

22 739 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

22 743 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bazoge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL112 YL132 YL133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 739 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 22 743 m²
Total 22 739 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 22 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Industrie 22 060 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 22 064 m²
Entrepôt 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m²
Total locaux 22 739 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 22 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344652565
SIRET
34465256500047
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Localisation
LA BAZOGE (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202423Z3017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 592 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Avenue Du Mans, La Bazoge (72650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOEUF et accordé le 22 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202423Z3017, instruit par la commune de La Bazoge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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