Permis de construire n° 07202424Z3027 à La Bazoge pour 95 m² de locaux, 0002 rue de l'Arche Za de Champfleury
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PC n° 07202424Z3027
Demandeur
SCI DU CHAMPFLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07202424Z3027 a été délivré le 24 mai 2024 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 0002 rue de l'Arche Za de Champfleury. Le projet est porté par SCI DU CHAMPFLEURY.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 322 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Sarthe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 155. Sur la même voie, rue de l'Arche, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables à La Bazoge référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Champfleury
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 322 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire.
La surface de plancher passe de 302 m² à 397 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 397 m² |
| Total | 302 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 302 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 397 m² |
| Total locaux | 302 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CHAMPFLEURY, dont l'adresse déclarée est à La Bazoge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI DU CHAMPFLEURY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750002511
- SIRET
- 75000251100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA BAZOGE (72650)
Autres dossiers de SCI DU CHAMPFLEURY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202424Z3027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Arche à La Bazoge (72650)
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