Permis de construire n° 07202424Z3027 à La Bazoge pour 95 m² de locaux, 0002 Rue De L'arche Za De Champfleury
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PC n° 07202424Z3027
Demandeur
SCI DU CHAMPFLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07202424Z3027 a été délivré le 24 mai 2024 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 0002 Rue De L'arche Za De Champfleury. Le projet est porté par SCI DU CHAMPFLEURY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS155. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazoge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Champfleury
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 397 m² |
| Total | 302 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 302 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 397 m² |
| Total locaux | 302 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHAMPFLEURY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750002511
- SIRET
- 75000251100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA BAZOGE (72650)
Autres dossiers de SCI DU CHAMPFLEURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202424Z3027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |