Permis de construire Locaux N° 04405219T1058

Permis de construire n° 04405219T1058 à Donges pour 2 560 m² de locaux, 5 rue Jean et Charles Dorian Parc d'Activite des Six Croix 2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 04405219T1058

Demandeur

GROUPE BHD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2019 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405219T1058 porte sur un projet situé 5 rue Jean et Charles Dorian Parc d'Activite des Six Croix 2. GROUPE BHD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 2 560 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 928 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YN 460P. La voie, rue Jean et Charles Dorian, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 928 m²

Surface créée

2 560 m²

Variation nette

+2 560 m²

Surface totale après

2 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2020

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/10/2019
Chantier (DOC)
03/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2021

Localisation du projet à Donges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YN 460P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite Des Six Croix 2

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 928 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 560 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 220 m² de bureaux, 900 m² d'industrie et 440 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²
Total 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²
dont Bureaux 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²
dont Industrie 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
dont Entrepôt 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total locaux 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE BHD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nort-sur-Erdre. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

GROUPE BHD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504734005
SIRET
50473400500011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2008
Localisation
NORT-SUR-ERDRE (44390)

Autres dossiers de GROUPE BHD

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405219T1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Jean et Charles Dorian à Donges (44480)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Donges

Autres types d'autorisations à Donges