Permis de construire Locaux N° 04405219T1058

Permis de construire n° 04405219T1058 à Donges pour 2 560 m² de locaux, 5 Rue Jean Et Charles Dorian Parc D'activite Des Six Croix 2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 04405219T1058

Demandeur

GROUPE BHD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2019 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405219T1058 porte sur un projet situé 5 Rue Jean Et Charles Dorian Parc D'activite Des Six Croix 2. GROUPE BHD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 560 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YN460P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 928 m²

Surface créée

2 560 m²

Variation nette

+2 560 m²

Surface totale après

2 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2020

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/10/2019
Chantier (DOC)
03/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2021

Localisation du projet à Donges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

YN460P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite Des Six Croix 2

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²
Total 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²
dont Bureaux 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²
dont Industrie 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
dont Entrepôt 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total locaux 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE BHD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504734005
SIRET
50473400500011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2008
Localisation
NORT SUR ERDRE (44390)

Autres dossiers de GROUPE BHD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405219T1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 928 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Jean Et Charles Dorian Parc D'activite Des Six Croix 2, à Donges (44480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPE BHD et accordé le 8 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2020, achèvement déclaré le 5 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405219T1058, déposé en mairie de Donges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Donges

Autres types d'autorisations à Donges