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Permis de construire Locaux N° 07120418E0005

Permis de construire n° 07120418E0005 à Fragnes-La Loyère pour 6 421 m² de locaux, 1 Route De Demigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 778 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Route De Demigny, à Fragnes-La Loyère (71530).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DU PETIT CHALON et accordée le 18 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 31 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120418E0005, déposé en mairie de Fragnes-La Loyère.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 07120418E0005

Demandeur

DU PETIT CHALON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07120418E0005 a été délivré le 18 septembre 2018 à Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Route De Demigny. Le dossier a été déposé par DU PETIT CHALON.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 6 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE88. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fragnes-La Loyère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 778 m²

Surface existante avant

5 428 m²

Surface créée

6 421 m²

Variation nette

+993 m²

Surface totale après

6 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/09/2018

Chantier (DOC)

31/12/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fragnes-La Loyère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 428 m²	993 m²	5 428 m²	0 m²	5 428 m²	993 m²	6 421 m²
Total	5 428 m²	993 m²	5 428 m²	0 m²	5 428 m²	993 m²	6 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	5 428 m²	993 m²	5 428 m²	5 428 m²	993 m²	6 421 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	933 m²	0 m²	933 m²	933 m²
dont Industrie	5 428 m²	0 m²	0 m²	5 428 m²	-5 428 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	993 m²	4 495 m²	0 m²	5 488 m²	5 488 m²
Total locaux	5 428 m²	993 m²	5 428 m²	5 428 m²	993 m²	6 421 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PETIT CHALON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809195977
SIRET: 80919597700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: 71640 (GIVRY)

Autres dossiers de DU PETIT CHALON

PC n°07108118E0005 Commencé

1 Route De Demigny

Transformation avec extension

18 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07120418E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 778 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Route De Demigny, à Fragnes-La Loyère (71530).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DU PETIT CHALON et accordée le 18 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 31 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120418E0005, déposé en mairie de Fragnes-La Loyère.

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