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Permis de construire Locaux N° 07120419E0001

Permis de construire n° 07120419E0001 à Fragnes-La Loyère pour 1 275 m² de locaux, 18 Rue De L'argentique Campus Saoneor

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 944 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 18 Rue De L'argentique Campus Saoneor, à Fragnes-La Loyère (71530).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120419E0001, déposé en mairie de Fragnes-La Loyère.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 07120419E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue De L'argentique Campus Saoneor, le permis de construire n° 07120419E0001 a été délivré le 4 juin 2019 à Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 944 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 258 m² en commerce et activités de service et 17 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD147, AD168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fragnes-La Loyère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 944 m²

Surface existante avant

1 599 m²

Surface créée

1 275 m²

Variation nette

+1 275 m²

Surface totale après

2 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/06/2019

Chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Localisation du projet à Fragnes-La Loyère

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD147 AD168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campus Saoneor

Territoires administratifs

Commune: Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 599 m²	1 275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 275 m²	2 874 m²
Total	1 599 m²	1 275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 275 m²	2 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	869 m²	1 258 m²	1 258 m²	2 127 m²
Autres activités	730 m²	17 m²	17 m²	747 m²
dont Bureaux	319 m²	17 m²	17 m²	336 m²
dont Entrepôt	411 m²	0 m²	0 m²	411 m²
Total locaux	1 599 m²	1 275 m²	1 275 m²	2 874 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRAGNES-LA LOYERE (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07120419E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 944 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 18 Rue De L'argentique Campus Saoneor, à Fragnes-La Loyère (71530).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120419E0001, déposé en mairie de Fragnes-La Loyère.

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