Permis de construire à Fragnes-La Loyère pour 1 549 m² de locaux - Rue Paul Sabatier
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 7 septembre 2018 · Dossier PC n° 07120415E0008 · Demandeur : GROUPE SOBOTRAM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07120415E0008, délivré le 7 septembre 2018 à Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Paul Sabatier, Fragnes-La Loyère (71530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPE SOBOTRAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 308 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² de bureaux, 1 518 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD53, AD99, AD101.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fragnes-La Loyère
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 1 549 m² |
| Total | 0 m² | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 1 549 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 1 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 1 518 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 1 549 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07120415E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71204 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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