Permis de construire Locaux N° 07120415E0008

Permis de construire n° 07120415E0008 à Fragnes-La Loyère pour 1 549 m² de locaux, Rue Paul Sabatier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 07120415E0008

Demandeur

GROUPE SOBOTRAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07120415E0008, délivré le 7 septembre 2018 à Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Paul Sabatier. La demande émane de GROUPE SOBOTRAM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 549 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD53, AD99, AD101. L'instruction du dossier a duré 3 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fragnes-La Loyère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 308 m²

Surface créée

1 549 m²

Variation nette

+1 549 m²

Surface totale après

1 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/09/2018
3
Chantier (DOC)
07/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fragnes-La Loyère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD53 AD99 AD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 1 549 m²
Total 0 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 1 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 1 549 m²
dont Bureaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 1 518 m²
Total locaux 0 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 1 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SOBOTRAM

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
725420053
SIRET
72542005300029
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1954
Localisation
CRISSEY (71530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07120415E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Sabatier, à Fragnes-La Loyère (71530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE SOBOTRAM et accordé le 7 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120415E0008, déposé en mairie de Fragnes-La Loyère.

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