Retour aux permis de construire de Fragnes-La Loyère

Permis de construire Locaux N° 07120415E0008

Permis de construire à Fragnes-La Loyère pour 1 549 m² de locaux - Rue Paul Sabatier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 308 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Paul Sabatier, Fragnes-La Loyère (71530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SOBOTRAM et accordé le 7 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120415E0008, instruit par la commune de Fragnes-La Loyère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 07120415E0008

Demandeur

GROUPE SOBOTRAM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07120415E0008, délivré le 7 septembre 2018 à Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Paul Sabatier, Fragnes-La Loyère (71530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE SOBOTRAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 308 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en bureaux, 1 518 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD53, AD99, AD101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 308 m²

Surface créée

1 549 m²

Variation nette

+1 549 m²

Surface totale après

1 549 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/09/2018

Chantier (DOC)

07/09/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fragnes-La Loyère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD53 AD99 AD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 549 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 549 m²	1 549 m²
Total	0 m²	1 549 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 549 m²	1 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	31 m²	31 m²	31 m²
Entrepôt	1 518 m²	1 518 m²	1 518 m²
Total locaux	1 549 m²	1 549 m²	1 549 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SOBOTRAM

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 725420053
SIRET: 72542005300029
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: CRISSEY (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07120415E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 308 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Paul Sabatier, Fragnes-La Loyère (71530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SOBOTRAM et accordé le 7 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120415E0008, instruit par la commune de Fragnes-La Loyère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fragnes-La Loyère

PC n°07120426E0003 Logement Autorisé

7 Rue Chouard

Fragnes-La Loyère (71530)

Nouvelle construction

20 mai 2026 177 m² SDP

PC n°07120425E0008 Locaux Autorisé

Rue De La Vie Aux Vaches (

Fragnes-La Loyère (71530)

Nouvelle construction

04 mai 2026 143 m² SDP BAKE STUDIO

PC n°07120426E0002 Locaux Autorisé

Rue De L'argentique

Fragnes-La Loyère (71530)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 15 m² SDP FLUIDEXPERT

DP n°07120426E0006 Logement Autorisé

10 Rue Du Bourg

Fragnes-La Loyère (71530)

Extension sans transformation

23 févr. 2026 167 m² SDP SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT

PC n°07120425E0006 Locaux Autorisé

Rue De L'argentique

Fragnes-La Loyère (71530)

Extension sans transformation

10 déc. 2025 2 940 m² SDP LILAC

PC n°07120425E0005 Logement Autorisé

Route Du Bourg

Fragnes-La Loyère (71530)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fragnes-La Loyère

Permis d'aménager à Fragnes-La Loyère

8 autorisations

Permis de démolir à Fragnes-La Loyère

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fragnes-La Loyère

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fragnes-La Loyère

Autres types d'autorisations à Fragnes-La Loyère

Caractéristiques du projet