Permis de construire n° 07120418E0006 à Fragnes-La Loyère pour 44 m² de locaux, Voie Communale Dite De La Ancienne Usine Kodak
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 07120418E0006
Demandeur
CPV SUN 25
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07120418E0006, délivré le 16 mai 2019 à Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Voie Communale Dite De La Ancienne Usine Kodak. CPV SUN 25 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD133. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fragnes-La Loyère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2020
Achèvement (DAACT)
16/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Fragnes-La Loyère
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancienne Usine Kodak
Territoires administratifs
- Commune
- Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total locaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPV SUN 25
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791823719
- SIRET
- 79182371900020
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PEROLS (34470)
Autres dossiers de CPV SUN 25
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07120418E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |