Déclaration préalable n° 07120419E0008 à Fragnes-La Loyère pour 28 m² de locaux, 19 Rue Paul Sabatier
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier DP n° 07120419E0008
Demandeur
SAINT-GOBAIN ISOVER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07120419E0008 a été accordée le 17 juin 2019 à Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Rue Paul Sabatier. La demande émane de SAINT-GOBAIN ISOVER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD40, AD42, AD44. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fragnes-La Loyère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fragnes-La Loyère
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 353 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 35 381 m² |
| Total | 35 353 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 35 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 35 353 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 35 381 m² |
| dont Industrie | 35 353 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 35 381 m² |
| Total locaux | 35 353 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 35 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-GOBAIN ISOVER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 312379076
- SIRET
- 31237907600036
- Code APE (NAF)
- 23.14Z - Fabrication de fibres de verre
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de SAINT-GOBAIN ISOVER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07120419E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |