Permis de construire n° 07107624E0005 à Chalon-sur-Saône pour 353 m² de locaux, 3 rue Paul Sabatier
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 07107624E0005
Demandeur
RESIDENCE DU CANAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107624E0005 a été délivré le 14 juin 2024, pour un projet situé 3 rue Paul Sabatier. RESIDENCE DU CANAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 353 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 243 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 43. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Paul Sabatier, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 654 permis de construire et déclarations préalables à Chalon-sur-Saône référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 953 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 10 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 243 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 353 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 353 m² de commerce et activités de service (dont 353 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 553 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 553 m² |
| Total | 1 200 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 800 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 153 m² |
| dont Hôtels | 600 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 953 m² |
| Autres activités | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| dont Bureaux | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 553 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESIDENCE DU CANAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chalon-sur-Saône. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RESIDENCE DU CANAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948868310
- SIRET
- 94886831000012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHALON-SUR-SAÔNE (71100)
Autres dossiers de RESIDENCE DU CANAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107624E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 43 à Chalon-sur-Saône (71100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Sabatier à Chalon-sur-Saône (71100)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Paul Sabatier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.