Permis de construire Locaux N° 07107624E0005

Permis de construire n° 07107624E0005 à Chalon-sur-Saône pour 353 m² de locaux, 3 rue Paul Sabatier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 07107624E0005

Demandeur

RESIDENCE DU CANAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107624E0005 a été délivré le 14 juin 2024, pour un projet situé 3 rue Paul Sabatier. RESIDENCE DU CANAL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 353 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 243 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 43. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Paul Sabatier, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 654 permis de construire et déclarations préalables à Chalon-sur-Saône référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 953 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 243 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

1 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 10 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 243 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 353 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 353 m² de commerce et activités de service (dont 353 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 553 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 1 553 m²
Total 1 200 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 1 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 800 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 1 153 m²
dont Hôtels 600 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 953 m²
Autres activités 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
dont Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Total locaux 1 200 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 1 553 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RESIDENCE DU CANAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chalon-sur-Saône. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

RESIDENCE DU CANAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948868310
SIRET
94886831000012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
CHALON-SUR-SAÔNE (71100)

Autres dossiers de RESIDENCE DU CANAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107624E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AE 43 à Chalon-sur-Saône (71100)

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