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Permis de construire Locaux N° 07107624E0005

Permis de construire n° 07107624E0005 à Chalon-sur-Saône pour 353 m² de locaux, 3 Rue Paul Sabatier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 243 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Paul Sabatier, à Chalon-sur-Saône (71100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE DU CANAL et accordé le 14 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107624E0005, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 07107624E0005

Demandeur

RESIDENCE DU CANAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107624E0005 a été délivré le 14 juin 2024, pour un projet situé 3 Rue Paul Sabatier. RESIDENCE DU CANAL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 353 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 243 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

1 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 200 m²	353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	353 m²	1 553 m²
Total	1 200 m²	353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	353 m²	1 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	800 m²	353 m²	353 m²	1 153 m²
dont Hôtels	600 m²	353 m²	353 m²	953 m²
Autres activités	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²
dont Bureaux	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Total locaux	1 200 m²	353 m²	353 m²	1 553 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 353 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE DU CANAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 948868310
SIRET: 94886831000012
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

Autres dossiers de RESIDENCE DU CANAL

DP n°07107623E0073 Autorisé

3 B Rue Paul Sabatier

Transformation sans extension

11 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107624E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 243 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Paul Sabatier, à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE DU CANAL et accordé le 14 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107624E0005, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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PC n°07107624E0010 Locaux Commencé

7 Bis Rue Louis Jacques Thenard

Chalon-sur-Saône (71100)

Nouvelle construction

24 mai 2024 987 m² SDP ART IMMO

DP n°07107624E0116 Logement Terminé

22 Rue Fructidor

Chalon-sur-Saône (71100)

Transformation sans extension

30 mai 2024 33 m² SDP

PC n°07107624E0008 Mixte Commencé

54 Rue D'autun

Chalon-sur-Saône (71100)

Transformation avec diminution

13 juin 2024 419 m² SDP SCI 54 AUTUN

DP n°07107624E0165 Logement Autorisé

12 Rue De L'asile

Chalon-sur-Saône (71100)

Transformation sans extension

26 juin 2024 44 m² SDP

DP n°07107624E0200 Locaux Autorisé

6 Rue General Giraud

Chalon-sur-Saône (71100)

Transformation sans extension

09 juil. 2024 55 m² SDP

PC n°07107623E0049 Locaux Commencé

Avenue John Fitzgerald Ken

Chalon-sur-Saône (71100)

Transformation avec extension

29 juil. 2024 954 m² SDP LIDL

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