Permis de construire Locaux N° 07107624E0031

Permis de construire n° 07107624E0031 à Chalon-sur-Saône pour 59 m² de locaux, 20 rue Paul Sabatier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 07107624E0031

Demandeur

ESKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107624E0031 a été délivré le 9 octobre 2024 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 rue Paul Sabatier. Le projet est porté par ESKA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 19 019 m², le programme représente 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 34, AH 96, AH 43. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Sabatier, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 654 permis de construire et déclarations préalables à Chalon-sur-Saône référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 019 m²

Surface existante avant

2 134 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

2 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2024

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/10/2024
Chantier (DOC)
28/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 34 AH 96 AH 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 019 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 134 m² à 2 193 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 134 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 193 m²
Total 2 134 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 134 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 193 m²
dont Bureaux 250 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 309 m²
dont Entrepôt 1 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 884 m²
Total locaux 2 134 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ESKA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chalon-sur-Saône. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
558502811
SIRET
55850281100398
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHALON-SUR-SAÔNE (71100)

Autres dossiers de ESKA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107624E0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AH 34, AH 96, AH 43 à Chalon-sur-Saône (71100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Sabatier à Chalon-sur-Saône (71100)

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