Permis de construire Locaux N° 07107624E0031

Permis de construire n° 07107624E0031 à Chalon-sur-Saône pour 59 m² de locaux, 20 Rue Paul Sabatier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 07107624E0031

Demandeur

ESKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107624E0031 a été délivré le 9 octobre 2024 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue Paul Sabatier. Le projet est porté par ESKA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH34, AH96, AH43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 019 m²

Surface existante avant

2 134 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

2 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2024

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/10/2024
Chantier (DOC)
28/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH34 AH96 AH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 134 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 193 m²
Total 2 134 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 134 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 193 m²
dont Bureaux 250 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 309 m²
dont Entrepôt 1 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 884 m²
Total locaux 2 134 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
558502811
SIRET
55850281100398
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107624E0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 019 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Paul Sabatier, à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESKA et accordé le 9 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 28 novembre 2024, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107624E0031, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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