Permis de construire Mixte N° 07107624E0008

Permis de construire n° 07107624E0008 à Chalon-sur-Saône pour 419 m² de logement et locaux, 54 Rue D'autun

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 07107624E0008

Demandeur

SCI 54 AUTUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2024 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107624E0008 porte sur un projet situé 54 Rue D'autun. SCI 54 AUTUN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

787 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

-185 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
15/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Locaux 604 m² 0 m² 227 m² 185 m² 419 m² -377 m² 227 m²
Total 604 m² 0 m² 419 m² 185 m² 419 m² -185 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 604 m² 0 m² 0 m² 185 m² 419 m² -604 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total locaux 604 m² 0 m² 227 m² 185 m² 419 m² -377 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 54 AUTUN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
905274106
SIRET
90527410600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107624E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 54 Rue D'autun, à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI 54 AUTUN et accordée le 13 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 15 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107624E0008, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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