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Permis de construire Locaux N° 07107623E0040

Permis de construire n° 07107623E0040 à Chalon-sur-Saône pour 263 m² de locaux, 9 Rue Paul Sabatier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 949 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Rue Paul Sabatier, à Chalon-sur-Saône (71100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et accordée le 5 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2024, achèvement déclaré le 25 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107623E0040, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 07107623E0040

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107623E0040 a été délivré le 5 février 2024, pour un projet situé 9 Rue Paul Sabatier. Le demandeur déclaré est CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE46. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 642 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 949 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2024

Achèvement (DAACT)

25/10/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/02/2024

Chantier (DOC)

05/05/2024

Achèvement (DAACT)

25/10/2024

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	237 m²	26 m²	237 m²	0 m²	237 m²	26 m²	263 m²
Total	237 m²	26 m²	237 m²	0 m²	237 m²	26 m²	263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	237 m²	26 m²	237 m²	0 m²	237 m²	26 m²	263 m²
Total locaux	237 m²	26 m²	237 m²	0 m²	237 m²	26 m²	263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à directoire
SIREN: 352483341
SIRET: 35248334100017
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1989
Localisation: DIJON (21000)

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2 Avenue Du 8 Mai 1945

Extension sans transformation

10 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107623E0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 949 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Rue Paul Sabatier, à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et accordée le 5 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2024, achèvement déclaré le 25 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107623E0040, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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