Permis de construire Locaux N° 07107624E0010

Permis de construire n° 07107624E0010 à Chalon-sur-Saône pour 987 m² de locaux, 7 Bis Rue Louis Jacques Thenard

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 07107624E0010

Demandeur

ART IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Bis Rue Louis Jacques Thenard, le permis de construire n° 07107624E0010 a été délivré le 24 mai 2024 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est ART IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 987 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO319. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 326 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+987 m²

Surface totale après

987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²
Total 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²
dont Entrepôt 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²
Total locaux 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900139742
SIRET
90013974200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107624E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 326 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Bis Rue Louis Jacques Thenard, à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ART IMMO et accordé le 24 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107624E0010, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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