Permis de construire Locaux N° 07107625E0062

Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 2 300 m² de locaux - 20 Rue Paul Sabatier

Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 28 avril 2026 · Dossier PC n° 07107625E0062 · Demandeur : ESKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07107625E0062, délivré le 28 avril 2026 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue Paul Sabatier, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESKA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH34, AH96, AH43.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/04/2026
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
2 193 m²
Surface créée
107 m²
Variation nette
+107 m²
Surface totale après
2 300 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Adresse
20 Rue Paul Sabatier, Chalon-sur-Saône (71100)
Code postal
71100
Département
Parcelles cadastrales
AH34, AH96, AH43
Code INSEE
71076

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 193 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 300 m²
Total 2 193 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 300 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 309 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 416 m²
Entrepôt 1 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 884 m²
Total locaux 2 193 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 300 m²

Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ESKA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
558502811
SIRET
55850281100398
Code APE (NAF)
38.32Z
Localisation
CHALON SUR SAONE (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107625E0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Paul Sabatier, Chalon-sur-Saône (71100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107625E0062, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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